Les propriétaires de panneaux photovoltaïques sont appelés des « prosumers » : ils sont à la fois producteurs et consommateurs.
Producteurs quand ils injectent l'électricité, qu'ils n'utilisent pas, dans le réseau. Vous utilisez en fait le réseau public comme une batterie.
Consommateurs lorsqu'ils compensent leur faible production en puisant de l'énergie sur le réseau.
A ce titre de « producteur » en injectant de l’électricité dans le réseau, les propriétaires de panneaux photovoltaïques sont tenus de contribuer à l’entretien et au développement des infrastructures (lignes électriques, sous-station,….).
D’où l’instauration d’un tarif « prosumer » pour les consommateurs qui possèdent une installation de production d’électricité (panneaux solaires, éolienne, etc.). Son but est d’uniformiser la participation aux frais de réseau par tous les utilisateurs.
Le tarif prosumer est une redevance annuelle forfaitaire, pas une taxe. Il est payé par les prosumers afin qu’ils participent financièrement à l’utilisation réelle du réseau.
Ce montant est calculé en fonction de la puissance électrique nette de l’installation photovoltaïque, c’est-à -dire la puissance électrique que le prosumer est réellement capable d’injecter sur le réseau. Elle s’exprime en €/kWe.
Qui vous facture le tarif prosumer et qui reçoit cette contribution ?
Fournisseurs d’énergie, gestionnaires de réseau de distribution, CWaPE ou encore Région wallonne, les intervenants sur le dossier prosumer sont nombreux, et l’on peut vite confondre leurs rôles. Quelle entité est donc en charge de vous facturer ce fameux tarif ?
L’organisme qui vous facture la « taxe » prosumer : votre fournisseur d’énergie. (Cociter, Luminus, Engie, TotalEnergie, etc..)
Pas de démultiplication de factures en vue pour les prosumers. C’est bien le fournisseur d’énergie qui reste le seul organisme que vous payez. Vos factures habituelles incluent directement le tarif dont vous devez vous acquitter. Le fournisseur se charge ensuite de redistribuer les sommes qu’il a perçues aux gestionnaires de réseaux à votre place.
L’organisme qui reçoit au final la contribution : le gestionnaire de réseau de distribution (ORES).
Le but du tarif prosumer est simple : permettre une contribution équitable aux frais de gestion du réseau par l’ensemble de ses utilisateurs.
Par conséquent, ce que vous payez au fournisseur sera, in fine, versé au gestionnaire de réseau ORES.